Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site calcul-mauricette.fr est édité par un particulier.

Directeur de publication : Éditeur de calcul-mauricette.fr
Email : [email protected]

Le site calcul-mauricette.fr est un outil informatif et utilitaire. Il ne constitue pas un cabinet de conseil juridique, fiscal ou en ressources humaines.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107, États-Unis
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Le déploiement est réalisé via Cloudflare Pages, une plateforme d'hébergement de sites statiques.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site calcul-mauricette.fr — textes, code source, algorithmes de calcul, graphismes, logos, mise en page — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Exception : la citation partielle à des fins d'illustration ou d'information est autorisée, sous réserve de mentionner clairement la source (calcul-mauricette.fr) et d'établir un lien hypertexte vers la page concernée.

4. Responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Les informations et données légales (SMIC, taux de majoration, durées légales) présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives. Elles ne sauraient remplacer un conseil personnalisé d'un expert-comptable, d'un juriste en droit social ou d'un représentant du personnel.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations pour tous les cas particuliers.

4.2 Utilisation de l'outil

La calculatrice Mauricette est fournie à titre informatif uniquement. Les résultats produits ne constituent pas une feuille de paie officielle, un relevé d'heures certifié ni un document juridiquement opposable à un employeur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des calculs effectués.

4.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, service-public.fr, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [email protected]